Mentions légales
1. Informations générales
Éditeur du site : CLUBHOUZ
Dirigeant : Monsieur Vincent BIDAULT-ROCHET
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN : 931 900 443
SIRET (siège) : 931 900 443 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 931900443
Siège social : Rue Sadi Carnot, 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : +33 6 62 83 50 47
Email : vincent@clubhouz.fr
Responsable de la publication : Vincent BIDAULT-ROCHET
Webmaster : Alina Sokolova – contact@alinasova.com
Hébergeur : o2switch – SARL au capital de 100 000 €, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
2. Activité du site
Le site www.clubhouz.fr permet la réservation en ligne d’un logement (via la plateforme Lodgify) et la vente de vins en ligne, pour la France métropolitaine.
3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de CLUBHOUZ ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
5. Données personnelles
Les données collectées (création de compte, réservations, commandes de vins, formulaire de contact, newsletter) sont nécessaires à la gestion des services.
Elles sont conservées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.
Pour exercer vos droits : contact@clubhouz.fr
Réponse sous 30 jours après réception de demande et justificatif d’identité.
En cas de litige : possibilité de saisir la CNIL via www.cnil.fr/plaintes
6. Paiement et sécurité
Les paiements sont réalisés via des partenaires certifiés (ex : Stripe, PayPal). Le site utilise un certificat SSL (HTTPS) assurant le chiffrement des échanges. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
7. Réservations, livraison
Réservation du logement
La réservation s’effectue via l’interface Lodgify intégrée. Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans les CGV et sur l’interface de réservation.
Vente de vins
Les produits commandés sont expédiés via transporteurs partenaires à l’adresse renseignée par le client. Les frais et délais sont précisés avant validation de la commande et dans les CGV.
8. Droit de rétractation
Pour les services d’hébergement, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour les produits non alimentaires : droit de rétractation de 14 jours. Pour les produits alimentaires ou périssables : pas de droit de rétractation.
Toute anomalie ou problème : contact@clubhouz.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, gérer le panier, la langue, et la réservation Lodgify. Un bandeau s’affiche à la première visite, et les préférences peuvent être gérées.
10. Loi applicable
Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Caen ou du domicile du consommateur.